Conditions Générales de Vente
Les règles du jeu, transparentes 🤝
Ces conditions encadrent toutes les ventes sur cadeaux-nounou.fr. On les a faites les plus claires possible, pour que tu saches exactement à quoi t'attendre, et pour qu'on soit alignés en cas de question.
Dernière mise à jour : Mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
- EDITABAMA, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) représentée par M. Hebert
- Siège social : 154 Rue Basse, 14000 Caen, France
- SIRET : 92790540600017
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : aide@cadeaux-nounou.fr
(ci-après "le Vendeur") ET la personne physique majeure passant commande sur cadeaux-nounou.fr (ci-après "le Client").
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes effectuées par le Vendeur auprès des Clients sur le site cadeaux-nounou.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisables (textiles, accessoires, objets décoratifs) destinés à exprimer un message de remerciement et de gratitude, notamment à destination des nounous, assistantes maternelles et professionnels de la petite enfance.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les options de personnalisation sont décrits sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; les produits réels peuvent présenter des variations mineures (teinte, contraste, texture) liées au procédé d'impression à la demande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande. Voir la Politique de Livraison pour le détail.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection du ou des produits et options de personnalisation
- Vérification du panier
- Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Récapitulatif final et acceptation des CGV
- Confirmation par email
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, indisponibilité, soupçon de fraude).
Article 6 — Modes de paiement
Les paiements sont effectués en ligne, en euros, via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Zones : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.
Délais (production 1-3 jours + transport) :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg : 6 à 12 jours ouvrés
- Suisse : 7 à 14 jours ouvrés
Frais de port : 4,90 € TTC, offerts dès 50 € TTC.
Détails complets dans la Politique de Livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Notification par email à aide@cadeaux-nounou.fr. Retour aux frais du Client, en emballage d'origine, neuf, non utilisé. Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.
Exclusion : produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
→ Les produits avec ajout de prénom, message, photo ou demande spécifique ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, sauf défaut de fabrication ou non-conformité (Article 9).
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de plein droit, sans surcoût :
- Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants Code de la consommation) — 2 ans
- Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client peut signaler le problème dans les 30 jours suivant la réception à aide@cadeaux-nounou.fr avec photographies. Le Vendeur procédera, au choix du Client, au remplacement gratuit ou au remboursement intégral (produit + frais de port initiaux). Aucun frais de retour à la charge du Client dans ce cas.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une utilisation inappropriée des produits
- D'erreurs de saisie commises par le Client lors de la personnalisation (orthographe, photo floue, taille incorrecte) ; il appartient au Client de vérifier la prévisualisation avant validation
- De retards de livraison liés au transporteur ou à des cas de force majeure
Article 11 — Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les designs, illustrations, textes, photographies et identités visuelles du site sont la propriété exclusive du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le Client garantit que les éléments qu'il fournit pour personnalisation (texte, photo, etc.) ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, marque déposée). Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit.
Article 13 — Litiges, droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avant tout recours contentieux, le Client est invité à contacter le Vendeur à aide@cadeaux-nounou.fr pour résoudre le différend à l'amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :
www.medicys.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
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